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Législation Belgique
Display ban
Dans la nouvelle version de la loi portant l’interdiction de publicité et de parrainage (sponsoring) pour les produits de tabac est prévue le DISPLAY BAN à l’article 7, §2 bis de la loi du 24 janvier 1977 (le lien est externe) relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. La nouvelle loi entrera en vigueur le 1/4/2025
Q&A du gouvernement
Législation Luxembourg
Législation Européenne
Directive sur les produits du tabac
La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), entrée en vigueur le 19 mai 2014, est applicable dans les États membres de l'UE depuis le 20 mai 2016. Elle établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés. Elle couvre notamment les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac pour pipe, les cigares, les cigarillos, les produits du tabac sans combustion, les cigarettes électroniques et les produits à fumer à base de plantes.
World Health Organisation
La législation est complexe et pas simple.
De nombreuses lois sont actuellement en discussion, tant au niveau national qu'européen. Vous trouverez ci-dessous quelques liens intéressants vers des lois et des directives toujours d’actualité.
